Responsabilité civile décennale : Châteaurenard & Alpilles

Nos contrats de Responsabilité civile décennale : Châteaurenard & Alpilles

Les points fort de notre contrat :

ACL Assurance est heureuse de vous proposer un contrat de responsabilité civile décennale qui vous offre des garanties complètes et de nombreuses options. Le tarif est disponible immédiatement en ligne,  nos prix sont attractifs pour les artisans ou commerçants.
Vous pouvez remplir votre demande de devis sur notre site internet ou le demander par formulaire de contact.



Nos conditions de souscription au contrat de Responsabilité civile décennale : Châteaurenard & Alpilles

ACL Assurance prévoit quelques conditions pour une souscription au contrat de responsabilité civile décennale.

Pour les artisans en créations, vous devrez pouvoir justifier au cours des 36 derniers mois et sans interruption, une expérience professionnelle dans le domaine dans lequel vous allez exercer. Nous demandons des justificatifs comme un certificat de travail, des diplômes, des attestations de compétences et d’autres encore.

Pour les artisans déjà en exercice, ils vous faudra pouvoir justifier au cours des 36 derniers mois et sans interruption une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile décennale.

Les salariés sont limités à 5 personnes, hors dirigeants, conjoint et premier apprenti. Enfin, il ne faut pas avoir été résilié par une compagnie d’assurance au cours des 5 dernières années, que ce soit pour sinistre, pour non paiement de prime dans le cadre d’un contrat de responsabilité civile professionnelle ou décennale.

Pour toutes informations complémentaires sur notre contrat de responsabilité civile décennale, nous vous attendons dans notre agence à Châteaurenard au 3 place Viala. Vous pouvez nous contacter au 09 82 21 38 93